HAMELIN Maurice. Du droit pour un contribuable colonial de réclamer en justice une somme due à la colonie en se substituant à celle-ci. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1923), Janvier, Vol. XXXII, n.358, pp.1-4
Identifiant
penant_1923_janvier_vol_xxxii_n_358_pp_1_4
ark:/67375/2CJ1D8mNRgcm
Auteur
HAMELIN Maurice
Discipline
Droit colonial
Cle
penant_1923_janvier_vol_xxxii_n_358_pp_1_4
Personne
Date de parution
1923
URI document
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/ac85a04f
Collection
Citer ce document
“HAMELIN Maurice. Du droit pour un contribuable colonial de réclamer en justice une somme due à la colonie en se substituant à celle-ci. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1923), Janvier, Vol. XXXII, n.358, pp.1-4,” RevColEurop, consulté le 2 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJ1D8mNRgcm.