LEFORT J.. De l'enregistrement des décisions coloniales pour le pourvoi en Cassation. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1894), Avril, n.35, pp.181-183

Identifiant

ark:/67375/2CJ3SHbCkG87

Auteur

LEFORT J.

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

LEFORT, J.

Date de parution

1894

URI document

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/49686f01

Mots-clés

Citer ce document

“LEFORT J.. De l'enregistrement des décisions coloniales pour le pourvoi en Cassation. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1894), Avril, n.35, pp.181-183,” RevColEurop, consulté le 5 janvier 2025, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJ3SHbCkG87.

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