LE SUEUR P.. Des voies de recours extraordinaires. Contre les jugements en dernier ressort des Tribunaux civils, des juges de paix à compétence étendue et des juges de paix dans les établissements français de l'Inde. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1895), Juillet, n.50, pp.322-326
Identifiant
penant_1895_juillet_n_50_pp_322_326
ark:/67375/2CJ4GnVCFMFD
Auteur
LE SUEUR P.
Discipline
Droit colonial
Cle
penant_1895_juillet_n_50_pp_322_326
Personne
Date de parution
1895
URI document
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/8ff197fe
Collection
Citer ce document
“LE SUEUR P.. Des voies de recours extraordinaires. Contre les jugements en dernier ressort des Tribunaux civils, des juges de paix à compétence étendue et des juges de paix dans les établissements français de l'Inde. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1895), Juillet, n.50, pp.322-326,” RevColEurop, consulté le 29 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJ4GnVCFMFD.