Des droits d'enregistrements des actes entre vifs concernant les valeurs mobilières étrangères (suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Avril n 11, pp. 485-487

Identifiant

ark:/67375/2CJ591Xd4bSj

Discipline

Droit colonial

Cle

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Date de parution

1892

URI document

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/47553c9a

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/0cab8a58

Mots-clés

Citer ce document

“Des droits d'enregistrements des actes entre vifs concernant les valeurs mobilières étrangères (suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Avril n 11, pp. 485-487,” RevColEurop, consulté le 28 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJ591Xd4bSj.

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