TACHET François. De la répresssion et fraude tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'Etranger ou en provenant. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1pp.101-107
Identifiant
ra_1885_t_1pp_101_107
ark:/67375/2CJ5P9k2VsPt
Auteur
TACHET François
Discipline
Droit colonial
Cle
ra_1885_t_1pp_101_107
Personne
Date de parution
1885
URI document
https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.bde9oo2s/b1640cd9107107e41c663088b1a7d00342f7b989
URI fascicule
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/a16d09d3
Collection
Citer ce document
TACHET François, “TACHET François. De la répresssion et fraude tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'Etranger ou en provenant. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1pp.101-107,” RevColEurop, consulté le 28 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJ5P9k2VsPt.