A.D.. Sur une difficulté d'application du régime foncier dit feuillet réel. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1940), Mai-Juin,Vol.XLIX, p. 9-11

Identifiant

penant_1940_mai_juin_vol_xlix_p_9_11
ark:/67375/2CJ7JDsrtg2n

Auteur

A.D.

Discipline

Droit colonial

Cle

penant_1940_mai_juin_vol_xlix_p_9_11

Personne

A.D.

Date de parution

1940

Collection

penant 1940

Citer ce document

“A.D.. Sur une difficulté d'application du régime foncier dit feuillet réel. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1940), Mai-Juin,Vol.XLIX, p. 9-11,” RevColEurop, consulté le 29 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJ7JDsrtg2n.

Formats de sortie