CHAUVEAU Paul. Quand une marque de fabrique est-elle nouvelle et originale?. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1931), T.47 pp 81-83

Identifiant

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ark:/67375/2CJ99tzfFBSM

Auteur

CHAUVEAU Paul

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

CHAUVEAU, Paul

Date de parution

1931

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.d2daucar/972a3b6b1b9f02d18d4b997eaf3d948ff0725b97

URI fascicule

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.01dfpao5/f20b9202d23a17d62b777380472ddc83707dcb25

Citer ce document

CHAUVEAU Paul, “CHAUVEAU Paul. Quand une marque de fabrique est-elle nouvelle et originale?. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1931), T.47 pp 81-83,” RevColEurop, consulté le 27 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJ99tzfFBSM.

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