PONTOIS Jean. Projet de loi sur la constitution de la propriété foncière en Tunisie. Rapport. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1. pp.121-145

Identifiant

ra_1885_t_1_pp_121_145
ark:/67375/2CJBS43dwQQw

Auteur

PONTOIS Jean

Discipline

Droit colonial

Cle

ra_1885_t_1_pp_121_145

Date de parution

1885

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.d56f19t7/5d86b1785017c55b6a6ce17baf845351dd55f032

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/a16d09d3

Citer ce document

PONTOIS Jean, “PONTOIS Jean. Projet de loi sur la constitution de la propriété foncière en Tunisie. Rapport. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1. pp.121-145,” RevColEurop, consulté le 30 janvier 2025, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJBS43dwQQw.

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