SAMBUC H.. De la légalité de certains décrets-lois intéressant les colonies. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1938), pp.1-4

Identifiant

dareste_1938_pp_1_4
ark:/67375/2CJCQh6rjJT5

Auteur

SAMBUC H.

Discipline

Droit colonial

Cle

dareste_1938_pp_1_4

Personne

SAMBUC, H.

Date de parution

1938

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.8acemi0v/87393e1359fef200d49686134ba1ace569826fcd

URI source du document

Cours de Cassation, Paris

URI fascicule

pas de source totale

Collection

Le Dareste 1938

Citer ce document

SAMBUC H., “SAMBUC H.. De la légalité de certains décrets-lois intéressant les colonies. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1938), pp.1-4,” RevColEurop, consulté le 29 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJCQh6rjJT5.

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