RECTENWALD Jean. Note sur la loi du 27 avril 1916 relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1916), T.32.pp.101-116

Identifiant

ra_1916_t_32_pp_101_116

ark:/67375/2CJDhV83J9Vj

Auteur

RECTENWALD Jean

Discipline

Droit colonial

Cle

ra_1916_t_32_pp_101_116

Personne

RECTENWALD, Jean, Georges

Date de parution

1916

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.e3a8onn6/2e6fda1cb6e790f059230d1fd0f757feda1605ad

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/e21263aa

Collection

Revue algérienne 1916

Citer ce document

RECTENWALD Jean, “RECTENWALD Jean. Note sur la loi du 27 avril 1916 relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1916), T.32.pp.101-116,” RevColEurop, consulté le 4 décembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJDhV83J9Vj.