COLIN Maurice. Projet de loi modifiant les lois des 26-27-1873 et 28-4-1887 relatives à l'établissement et à la conservation de la propriété en Algérie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1891), T.7 pp 113-125
Identifiant
ra_1891_t_7_pp_113_125
ark:/67375/2CJGdngsgXV9
Auteur
COLIN Maurice
Discipline
Droit colonial
Cle
ra_1891_t_7_pp_113_125
Personne
Date de parution
1891
URI document
https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.172b8oxl/99c7794dd262565d48d56bb4e3f4cf3cc9a4fe6f
URI fascicule
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/35caebb7
Collection
Citer ce document
COLIN Maurice, “COLIN Maurice. Projet de loi modifiant les lois des 26-27-1873 et 28-4-1887 relatives à l'établissement et à la conservation de la propriété en Algérie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1891), T.7 pp 113-125,” RevColEurop, consulté le 30 janvier 2025, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJGdngsgXV9.