HUGUES Léon. De la compétence judiciaire aux colonies en matières d'actes de vente et de concession d'immeubles du domaine privé. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1918), Vol. XXVII, pp.17-20

Identifiant

ark:/67375/2CJH351sC38x

Auteur

HUGUES Léon

Discipline

Droit colonial

Cle

penant_1918_vol_xxvii_pp_17_20

Personne

HUGUES, Léon

Date de parution

1918

URI document

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/53b0f37a

Mots-clés

Citer ce document

“HUGUES Léon. De la compétence judiciaire aux colonies en matières d'actes de vente et de concession d'immeubles du domaine privé. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1918), Vol. XXVII, pp.17-20,” RevColEurop, consulté le 4 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJH351sC38x.

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