BEN KEMOUN Laurent. Association africaine des hautes juridictions francophone (AA-HJF) 8“ assises statutaires - Colloque international tenu à Lomé, du 6 au 9 juin 2006 : Les rapports entre les juridictions de cassation nationales et la CCJA de l’OHADA : bilan et perspectives d'avenir. Communication : "Aspects conceptuels et évaluation". Penant, Revue de droit africain (2007), n° 860, p. 299-304

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Identifiant

penant_2007_n_860_p_299_304
ark:/67375/2CJHvH351tZh

Auteur

BEN KEMOUN Laurent

Discipline

Droit colonial

Cle

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Date de parution

2007

Collection

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“BEN KEMOUN Laurent. Association africaine des hautes juridictions francophone (AA-HJF) 8“ assises statutaires - Colloque international tenu à Lomé, du 6 au 9 juin 2006 : Les rapports entre les juridictions de cassation nationales et la CCJA de l’OHADA : bilan et perspectives d'avenir. Communication : "Aspects conceptuels et évaluation". Penant, Revue de droit africain (2007), n° 860, p. 299-304,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJHvH351tZh.

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