SAUVEL Ed.. Quelles sont les lois applicables en Algérie depuis le décret du 31 décembre 1896 ?. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1898), Janvier, Vol.VII, n.80, pp.1-4

Identifiant

ark:/67375/2CJHvH351tbV

Auteur

SAUVEL Ed.

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

Date de parution

1898

URI document

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/44b9ee42

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Citer ce document

“SAUVEL Ed.. Quelles sont les lois applicables en Algérie depuis le décret du 31 décembre 1896 ?. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1898), Janvier, Vol.VII, n.80, pp.1-4,” RevColEurop, consulté le 11 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJHvH351tbV.

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