HAMEL Louis. De l'atteinte portée par les décrets de rattachements du 26 aout 1881 aux pouvoirs du Gouverneur général en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1886), T.2pp.103-110

Identifiant

ra_1886_t_2pp_103_110

ark:/67375/2CJJDsrtfc5d

Auteur

HAMEL Louis

Discipline

Droit colonial

Cle

ra_1886_t_2pp_103_110

Personne

HAMEL, Louis

Date de parution

1886

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.84520dqw/1709cad4bb481d76f0864e0cce91d28a47ba4d34

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/1f027538

Collection

Revue algérienne 1886

Citer ce document

HAMEL Louis, “HAMEL Louis. De l'atteinte portée par les décrets de rattachements du 26 aout 1881 aux pouvoirs du Gouverneur général en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1886), T.2pp.103-110,” RevColEurop, consulté le 29 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJJDsrtfc5d.