ORAISON André. Les particularismes des tribunaux administratifs des départements d'outre-mer. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1974), p. 460-503

Identifiant

penant_1974_p_460_503
ark:/67375/2CJN3xCvcrn2

Auteur

ORAISON André

Discipline

Droit colonial

Cle

penant_1974_p_460_503

Personne

ORAISON, André

Date de parution

1974

Collection

penant 1974

Citer ce document

“ORAISON André. Les particularismes des tribunaux administratifs des départements d'outre-mer. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1974), p. 460-503,” RevColEurop, consulté le 8 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJN3xCvcrn2.

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