THIBAULT Fabien. Compétence des tribunaux de paix en matière de douane (Suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1924), Mars, Vol. XXXIII, n.370, pp.7-12

Identifiant

ark:/67375/2CJNRfkvwvmb

Auteur

THIBAULT Fabien

Discipline

Droit colonial

Cle

penant_1924_mars_vol_xxxiii_n_370_pp_7_12

Personne

THIBAULT, Fabien

Date de parution

1924

URI document

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/2650c7c3

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/3d9fa941

Mots-clés

Citer ce document

“THIBAULT Fabien. Compétence des tribunaux de paix en matière de douane (Suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1924), Mars, Vol. XXXIII, n.370, pp.7-12,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJNRfkvwvmb.

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