BIZON Emile. A propos de la divergence entre la cour constitutionnelle et la Cour de cassation centrafricaines sur la constitutionnalité des articles 259, 260 et 264 du code CIMA. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 861, p. 477-491

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Identifiant

penant_2007_n_861_p_477_491
ark:/67375/2CJP1NGJ1ksW

Auteur

BIZON Emile

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

BIZON, Emile

Date de parution

2007

Collection

penant 2007

Citer ce document

“BIZON Emile. A propos de la divergence entre la cour constitutionnelle et la Cour de cassation centrafricaines sur la constitutionnalité des articles 259, 260 et 264 du code CIMA. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 861, p. 477-491,” RevColEurop, consulté le 1 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJP1NGJ1ksW.

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