Des droits d'enregistrements des actes entre vifs concernant les valeurs mobilières étrangères (à suivre). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Mars, n.10, pp. 442-446

Identifiant

ark:/67375/2CJPZ2KVNcMR

Discipline

Droit colonial

Cle

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Date de parution

1892

URI document

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/c1bbbc21

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/0cab8a58

Mots-clés

Citer ce document

“Des droits d'enregistrements des actes entre vifs concernant les valeurs mobilières étrangères (à suivre). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Mars, n.10, pp. 442-446,” RevColEurop, consulté le 4 décembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJPZ2KVNcMR.

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