AZOULAY Elie-Edmond. De l'application dans les territoires du sud de l'article 27 du Décret du 09-09-1924 sur les terres de colonisation . Une lacune à combler. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1933), T.49 pp.154-156

Identifiant

ra_1933_t_49_pp_154_156
ark:/67375/2CJQh6rjHRRM

Auteur

AZOULAY Elie-Edmond

Discipline

Droit colonial

Cle

ra_1933_t_49_pp_154_156

Date de parution

1933

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.00adaj33/f3a4e6e81416984a08b5b462f75948171bb06bed

URI fascicule

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.3924v7vs/1a7943d3153f6837df1359f7b41f4c11dc1a78f2

Citer ce document

AZOULAY Elie-Edmond, “AZOULAY Elie-Edmond. De l'application dans les territoires du sud de l'article 27 du Décret du 09-09-1924 sur les terres de colonisation . Une lacune à combler. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1933), T.49 pp.154-156,” RevColEurop, consulté le 2 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJQh6rjHRRM.

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