CHARMONT Léon. L'inamovibilité de la magistrature d'Algérie devant la cour de cassation. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1 pp 220-232

Identifiant

ra_1885_t_1_pp_220_232
ark:/67375/2CJR5P9k2WBz

Auteur

CHARMONT Léon

Discipline

Droit colonial

Cle

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Date de parution

1885

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.066829us/e8b781eb9873dde858a7fb7d1596b322cbe8ca0f

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/a16d09d3

Citer ce document

CHARMONT Léon, “CHARMONT Léon. L'inamovibilité de la magistrature d'Algérie devant la cour de cassation. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1 pp 220-232,” RevColEurop, consulté le 28 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJR5P9k2WBz.

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