LEBOUCQ P.. Des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Octobre, n.5, pp.226-230
Identifiant
penant_1891_octobre_n_5_pp_226_230
ark:/67375/2CJRfkvwtMgP
Auteur
LEBOUCQ P.
Discipline
Droit colonial
Cle
penant_1891_octobre_n_5_pp_226_230
Personne
Date de parution
1891
URI document
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/95f1f474
URI fascicule
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/2250681e
Collection
Citer ce document
“LEBOUCQ P.. Des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Octobre, n.5, pp.226-230,” RevColEurop, consulté le 30 janvier 2025, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJRfkvwtMgP.