ROLLAND Louis. Les lois modificatives en législation algérienne et l'application en Algérie de la loi du 12-7-1905 sur les justices de paix. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1906), T.22.pp.69-92

Identifiant

ra_1906_t_22_pp_69_92
ark:/67375/2CJRzqbWqnGD

Auteur

ROLLAND Louis

Discipline

Droit colonial

Cle

ra_1906_t_22_pp_69_92

Personne

Date de parution

1906

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.27ae91ja/15fc580812a07840c3fcd72b64f7c062bebe7723

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/242c8688

Citer ce document

ROLLAND Louis, “ROLLAND Louis. Les lois modificatives en législation algérienne et l'application en Algérie de la loi du 12-7-1905 sur les justices de paix. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1906), T.22.pp.69-92,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJRzqbWqnGD.

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