KEHL Camille. Les actions réelles immobilières entre indigènes musulmans relatives aux immeubles ruraux francisés et l'article 18 de la loi du 4-8-1926 sur la propriété foncière en Algérie. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.44.pp.251-265

Identifiant

ra_1930_t_44_pp_251_265

ark:/67375/2CJSwFg8cgHK

Auteur

KEHL Camille

Discipline

Droit colonial

Cle

ra_1930_t_44_pp_251_265

Personne

KEHL, Camille

Date de parution

1930

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.a9caazk0/4f2115b873032707db2fb8352befece4a32dc3e6

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/9c817397

Collection

Revue algérienne 1930

Citer ce document

KEHL Camille, “KEHL Camille. Les actions réelles immobilières entre indigènes musulmans relatives aux immeubles ruraux francisés et l'article 18 de la loi du 4-8-1926 sur la propriété foncière en Algérie. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.44.pp.251-265,” RevColEurop, consulté le 2 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJSwFg8cgHK.