CROS Michel. Note au sujet de la mutation entre particuliers du titre de vente domaniale sous conditions résolutoires à Madagascar. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Novembre,n.548, Vol.LI, p.86-87

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/1946_Cros_86-87.pdf

Identifiant

penant_1946_novembre_n_548_vol_li_p_86_87
ark:/67375/2CJTPZ2KVPB5

Auteur

CROS Michel

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

Date de parution

1946

Collection

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“CROS Michel. Note au sujet de la mutation entre particuliers du titre de vente domaniale sous conditions résolutoires à Madagascar. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Novembre,n.548, Vol.LI, p.86-87,” RevColEurop, consulté le 29 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJTPZ2KVPB5.

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