CROS Michel. Note au sujet de la mutation entre particuliers du titre de vente domaniale sous conditions résolutoires à Madagascar. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Novembre,n.548, Vol.LI, p.86-87
Identifiant
penant_1946_novembre_n_548_vol_li_p_86_87
ark:/67375/2CJTPZ2KVPB5
Auteur
CROS Michel
Discipline
Droit colonial
Cle
penant_1946_novembre_n_548_vol_li_p_86_87
Personne
Date de parution
1946
Collection
Citer ce document
“CROS Michel. Note au sujet de la mutation entre particuliers du titre de vente domaniale sous conditions résolutoires à Madagascar. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Novembre,n.548, Vol.LI, p.86-87,” RevColEurop, consulté le 29 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJTPZ2KVPB5.