MASSONIÉ Gilbert. De la computation au point de vue de la relégation des condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels sur appel des tribunaux répressifs indigènes. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1908), T.24.pp.222-228

Identifiant

ra_1908_t_24_pp_222_228

ark:/67375/2CJTtTkm19NF

Auteur

MASSONIÉ Gilbert

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

MASSONIÉ, Gilbert, Joseph, François

Date de parution

1908

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.99b0j1og/3e4143abb5fb1d164a5e4820153c38763bbec3c8

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/9318624b

Collection

Revue algérienne 1908

Citer ce document

MASSONIÉ Gilbert, “MASSONIÉ Gilbert. De la computation au point de vue de la relégation des condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels sur appel des tribunaux répressifs indigènes. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1908), T.24.pp.222-228,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJTtTkm19NF.