MASSONIÉ Gilbert. De la computation au point de vue de la relégation des condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels sur appel des tribunaux répressifs indigènes. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1908), T.24.pp.222-228
Identifiant
ra_1908_t_24_pp_222_228
ark:/67375/2CJTtTkm19NF
Auteur
MASSONIÉ Gilbert
Discipline
Droit colonial
Cle
ra_1908_t_24_pp_222_228
Personne
Date de parution
1908
URI document
https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.99b0j1og/3e4143abb5fb1d164a5e4820153c38763bbec3c8
URI fascicule
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/9318624b
Collection
Citer ce document
MASSONIÉ Gilbert, “MASSONIÉ Gilbert. De la computation au point de vue de la relégation des condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels sur appel des tribunaux répressifs indigènes. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1908), T.24.pp.222-228,” RevColEurop, consulté le 3 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJTtTkm19NF.