LARCHER Emile. Note sur les Compétences des Conseils de Guerre à l'égard des Agents des Compagnies de Chemins de fer en France, en Algérie, aux Colonies et dans les Pays du Protectorat. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1916), T.32.pp.165-173
Identifiant
ra_1916_t_32_pp_165_173
ark:/67375/2CJVhB4mjfrX
Auteur
LARCHER Emile
Discipline
Droit colonial
Cle
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Personne
Date de parution
1916
URI document
https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.a185s5pi/7f88d18bc10673c1bb74102647aa89e75bfbdbbb
URI fascicule
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/e21263aa
Collection
Citer ce document
LARCHER Emile, “LARCHER Emile. Note sur les Compétences des Conseils de Guerre à l'égard des Agents des Compagnies de Chemins de fer en France, en Algérie, aux Colonies et dans les Pays du Protectorat. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1916), T.32.pp.165-173,” RevColEurop, consulté le 18 décembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJVhB4mjfrX.