LARCHER Emile. Note sur les Compétences des Conseils de Guerre à l'égard des Agents des Compagnies de Chemins de fer en France, en Algérie, aux Colonies et dans les Pays du Protectorat. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1916), T.32.pp.165-173

Identifiant

ra_1916_t_32_pp_165_173

ark:/67375/2CJVhB4mjfrX

Auteur

LARCHER Emile

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

LARCHER, Emile

Date de parution

1916

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.a185s5pi/7f88d18bc10673c1bb74102647aa89e75bfbdbbb

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/e21263aa

Collection

Revue algérienne 1916

Citer ce document

LARCHER Emile, “LARCHER Emile. Note sur les Compétences des Conseils de Guerre à l'égard des Agents des Compagnies de Chemins de fer en France, en Algérie, aux Colonies et dans les Pays du Protectorat. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1916), T.32.pp.165-173,” RevColEurop, consulté le 2 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJVhB4mjfrX.