MAGUET Edgar. Le nouveau régime des terres domaniales en Afrique Occidentale Française (Décret du 15 novembre 1935). Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1936), Vol. XLV, p.3-16
Identifiant
penant_1936_vol_xlv_p_3_16
ark:/67375/2CJZkQCb7M5Q
Auteur
MAGUET Edgar
Discipline
Droit colonial
Cle
penant_1936_vol_xlv_p_3_16
Personne
Date de parution
1936
Collection
Citer ce document
“MAGUET Edgar. Le nouveau régime des terres domaniales en Afrique Occidentale Française (Décret du 15 novembre 1935). Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1936), Vol. XLV, p.3-16,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJZkQCb7M5Q.