MAGUET Edgar. Le nouveau régime des terres domaniales en Afrique Occidentale Française (Décret du 15 novembre 1935). Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1936), Vol. XLV, p.3-16

Identifiant

penant_1936_vol_xlv_p_3_16
ark:/67375/2CJZkQCb7M5Q

Auteur

MAGUET Edgar

Discipline

Droit colonial

Cle

penant_1936_vol_xlv_p_3_16

Personne

Date de parution

1936

Collection

Citer ce document

“MAGUET Edgar. Le nouveau régime des terres domaniales en Afrique Occidentale Française (Décret du 15 novembre 1935). Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1936), Vol. XLV, p.3-16,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJZkQCb7M5Q.

Formats de sortie