BENSNOUCI Fatima. L’arrêt préalable dans le recours pour excès de pouvoir. (en arabe). Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1996), Vol.34. N°2.pp. 306-330
Identifiant
ra_1996_vol_34_n2_pp_306_330
ark:/67375/2CJZvmXnBzdG
Auteur
BENSNOUCI Fatima
Discipline
Droit colonial
Cle
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Personne
Date de parution
1996
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BENSNOUCI Fatima, “BENSNOUCI Fatima. L’arrêt préalable dans le recours pour excès de pouvoir. (en arabe). Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1996), Vol.34. N°2.pp. 306-330,” RevColEurop, consulté le 29 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJZvmXnBzdG.