BENSNOUCI Fatima. L’arrêt préalable dans le recours pour excès de pouvoir. (en arabe). Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1996), Vol.34. N°2.pp. 306-330
Identifiant
ra_1996_vol_34_n2_pp_306_330
ark:/67375/2CJZvmXnBzdG
Auteur
BENSNOUCI Fatima
Discipline
Droit colonial
Cle
ra_1996_vol_34_n2_pp_306_330
Personne
Date de parution
1996
URI document
manquant
URI fascicule
manquant
Collection
Citer ce document
BENSNOUCI Fatima, “BENSNOUCI Fatima. L’arrêt préalable dans le recours pour excès de pouvoir. (en arabe). Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1996), Vol.34. N°2.pp. 306-330,” RevColEurop, consulté le 3 février 2025, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJZvmXnBzdG.