DUFOURMANTELLE Paul. Des compétences en matière d'établissement et de réglementation des droits de douane, d'octroi de mer et des régies dans les Colonies françaises. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1904), Vol. XIII, pp.30-34
Identifiant
ark:/67375/2CJbCkG4QWrz
Auteur
DUFOURMANTELLE Paul
Discipline
Droit colonial
Cle
penant_1904_vol_xiii_pp_30_34
Personne
Date de parution
1904
URI document
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/ab13ae53
Citer ce document
“DUFOURMANTELLE Paul. Des compétences en matière d'établissement et de réglementation des droits de douane, d'octroi de mer et des régies dans les Colonies françaises. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1904), Vol. XIII, pp.30-34,” RevColEurop, consulté le 8 janvier 2025, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJbCkG4QWrz.