CAPTIER J.. L'immatriculation des immeubles sur les livres fonciers est-elle l'œuvre de l'autorité judiciaire ou de l'autorité administrative?. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1937), Vol. XLVI, p.31-41

Identifiant

penant_1937_vol_xlvi_p_31_41
ark:/67375/2CJbWqmsMzP2

Auteur

CAPTIER J.

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

Date de parution

1937

Collection

Citer ce document

“CAPTIER J.. L'immatriculation des immeubles sur les livres fonciers est-elle l'œuvre de l'autorité judiciaire ou de l'autorité administrative?. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1937), Vol. XLVI, p.31-41,” RevColEurop, consulté le 28 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJbWqmsMzP2.

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