PICHAT A.. Les décrets en matière législative. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1936), Vol. XLV, p.17-24
Identifiant
penant_1936_vol_xlv_p_17_24
ark:/67375/2CJdngsgWVR1
Auteur
PICHAT A.
Discipline
Droit colonial
Cle
penant_1936_vol_xlv_p_17_24
Personne
Date de parution
1936
Collection
Citer ce document
“PICHAT A.. Les décrets en matière législative. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1936), Vol. XLV, p.17-24,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJdngsgWVR1.