LEBOUCQ P.. Question d'application de la loi du 15 novembre 1892 sur l'imputation de la détention préventive. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1896), Mai, Vol.V, n.60, pp.228-230

Identifiant

penant_1896_mai_vol_v_n_60_pp_228_230
ark:/67375/2CJfFBcTFrJB

Auteur

LEBOUCQ P.

Discipline

Droit colonial

Cle

penant_1896_mai_vol_v_n_60_pp_228_230

Personne

LEBOUCQ, P.

Date de parution

1896

URI document

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/74d4e479

Collection

Penant 1896

Citer ce document

“LEBOUCQ P.. Question d'application de la loi du 15 novembre 1892 sur l'imputation de la détention préventive. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1896), Mai, Vol.V, n.60, pp.228-230,” RevColEurop, consulté le 9 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJfFBcTFrJB.

Formats de sortie