BROUSSAIS Emile. La compétence civile des juges de paix en Algérie. Rapport de Emile Broussai, député, sur la proposition de loi de Maurice Colin. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1911), T.27 pp.138-145

Identifiant

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Auteur

BROUSSAIS Emile

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

BROUSSAIS, Emile, Octave

Date de parution

1911

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.8ab120n4/b7fc46128e746ac0edb041fbc936f58a2f8bd5bb

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/9cc9a5a5

Collection

Revue algérienne 1911

Citer ce document

BROUSSAIS Emile, “BROUSSAIS Emile. La compétence civile des juges de paix en Algérie. Rapport de Emile Broussai, député, sur la proposition de loi de Maurice Colin. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1911), T.27 pp.138-145,” RevColEurop, consulté le 29 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJg8cfv3Tpf.