HAMELIN Maurice. Du droit pour un contribuable colonial de réclamer en justice une somme due à la colonie en se substituant à celle-ci. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1923), Janvier, Vol. XXXII, n.358, pp.1-4

Identifiant

ark:/67375/2CJgsgWTZvCg

Auteur

HAMELIN Maurice

Discipline

Droit colonial

Cle

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Date de parution

1923

URI document

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/ac85a04f

Mots-clés

Citer ce document

“HAMELIN Maurice. Du droit pour un contribuable colonial de réclamer en justice une somme due à la colonie en se substituant à celle-ci. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1923), Janvier, Vol. XXXII, n.358, pp.1-4,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJgsgWTZvCg.

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