DUFOURMANTELLE Roger. Les nouveaux délais de distance pour les recours au Conseil d'Etat. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1922), Août, Vol. XXXI, n.354.pp.25-27

Identifiant

penant_1922_aout_vol_xxxi_n_354_pp_25_27
ark:/67375/2CJhfZFVhC8P

Auteur

DUFOURMANTELLE Roger

Discipline

Droit colonial

Cle

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Date de parution

1922

URI document

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/9e90b615

Collection

Penant 1922

Citer ce document

“DUFOURMANTELLE Roger. Les nouveaux délais de distance pour les recours au Conseil d'Etat. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1922), Août, Vol. XXXI, n.354.pp.25-27,” RevColEurop, consulté le 2 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJhfZFVhC8P.

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