YELLES-CHAOUCHE Bachir. La non imputabilité de la reponsabilité du gouvernement devant l'Assemblée des députés, (en arabe). Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1991), Vol.29. N°1/2.pp.352-362

Identifiant

ra_1991_vol_29_n1_2_pp_352_362

ark:/67375/2CJhqw26Mqbn

Auteur

YELLES-CHAOUCHE Bachir

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

YELLES-CHAOUCHE, Bachir

Date de parution

1991

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.dbabe6m6/2aee9935b20285c3be558fe76296506f431bfc8b

URI fascicule

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.fd45dfhr/b941a01cedcb9a5de035a9a46d3d0195c340e62c

Collection

Revue algérienne 1991

Citer ce document

YELLES-CHAOUCHE Bachir, “YELLES-CHAOUCHE Bachir. La non imputabilité de la reponsabilité du gouvernement devant l'Assemblée des députés, (en arabe). Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1991), Vol.29. N°1/2.pp.352-362,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJhqw26Mqbn.