HUGUES Léon. De la compétence judiciaire aux colonies en matières d'actes de vente et de concession d'immeubles du domaine privé. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1918), Vol. XXVII, pp.17-20

Identifiant

penant_1918_vol_xxvii_pp_17_20
ark:/67375/2CJjSn6VWMvz

Auteur

HUGUES Léon

Discipline

Droit colonial

Cle

penant_1918_vol_xxvii_pp_17_20

Personne

HUGUES, Léon

Date de parution

1918

URI document

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/53b0f37a

Collection

Penant 1918

Citer ce document

“HUGUES Léon. De la compétence judiciaire aux colonies en matières d'actes de vente et de concession d'immeubles du domaine privé. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1918), Vol. XXVII, pp.17-20,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJjSn6VWMvz.

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