Des droits d'enregistrements des actes entre vifs concernant les valeurs mobilières étrangères (suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Avril n 11, pp. 485-487
Identifiant
penant_1892_avril_n_11_pp_485_487
ark:/67375/2CJk2Vs7pzTX
Discipline
Droit colonial
Cle
penant_1892_avril_n_11_pp_485_487
Date de parution
1892
URI document
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/47553c9a
URI fascicule
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/0cab8a58
Collection
Citer ce document
“Des droits d'enregistrements des actes entre vifs concernant les valeurs mobilières étrangères (suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1892), Avril n 11, pp. 485-487,” RevColEurop, consulté le 30 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJk2Vs7pzTX.