MEROUANE Mohamed. Présomption dinnocence et la problématique de la charge de la preuve des exceptions et moyens de défense dans le procès pénal. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (2001), Vol.39. N°3.pp.51-64

Identifiant

ra_2001_vol_39_n3_pp_51_64

ark:/67375/2CJmXnBwZmFD

Auteur

MEROUANE Mohamed

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

MEROUANE, Mohamed

Date de parution

2001

URI document

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URI fascicule

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Collection

Revue algérienne 2001

Citer ce document

MEROUANE Mohamed, “MEROUANE Mohamed. Présomption dinnocence et la problématique de la charge de la preuve des exceptions et moyens de défense dans le procès pénal. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (2001), Vol.39. N°3.pp.51-64,” RevColEurop, consulté le 29 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJmXnBwZmFD.