BOUERE Jean-Pierre. Le régime fiscal des entreprises agréées au plan d'industrialisation de l'Algérie. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1953), T.69 pp.91-133

Identifiant

ra_1953_t_69_pp_91_133
ark:/67375/2CJmjdcK76f6

Auteur

BOUERE Jean-Pierre

Discipline

Droit colonial

Cle

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Date de parution

1953

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.60b193mw/104e7b4a83a16967cb58448741bf8cebdd25bd04

URI fascicule

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.6fb5oipw/e732223c59de575137853b6bf0ee022531b6a612

Citer ce document

BOUERE Jean-Pierre, “BOUERE Jean-Pierre. Le régime fiscal des entreprises agréées au plan d'industrialisation de l'Algérie. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1953), T.69 pp.91-133,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJmjdcK76f6.

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