LEBOUCQ P.. Question d'application de la loi du 15 novembre 1892 sur l'imputation de la détention préventive. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1896), Mai, Vol.V, n.60, pp.228-230

Identifiant

ark:/67375/2CJn6VWKr9tk

Auteur

LEBOUCQ P.

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

LEBOUCQ, P.

Date de parution

1896

URI document

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/74d4e479

Mots-clés

Citer ce document

“LEBOUCQ P.. Question d'application de la loi du 15 novembre 1892 sur l'imputation de la détention préventive. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1896), Mai, Vol.V, n.60, pp.228-230,” RevColEurop, consulté le 6 janvier 2025, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJn6VWKr9tk.

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