LATROUS Bachir. Le statut de l'occupation des immeubles à usage d'habitation, à usage professionnel dont la propriété est dévolue à l'Etat par ordonnance du 06-05-1966. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1976), Vol.13. N°2pp.307-329

Identifiant

ra_1976_vol_13_n2pp_307_329

ark:/67375/2CJnVCFKMfHQ

Auteur

LATROUS Bachir

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

LATROUS, Bachir

Date de parution

1976

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.2a06f847/464118419a3a061b5e5868d173240ba81dbaeff2

URI fascicule

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Collection

Revue algérienne 1976

Citer ce document

LATROUS Bachir, “LATROUS Bachir. Le statut de l'occupation des immeubles à usage d'habitation, à usage professionnel dont la propriété est dévolue à l'Etat par ordonnance du 06-05-1966. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1976), Vol.13. N°2pp.307-329,” RevColEurop, consulté le 6 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJnVCFKMfHQ.