LARCHER Emile. Les commissions disciplinaires des territoires de commandements et les délits forestiers. A propos d'un Arrêté du gouvernement général du 19-5-1908. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1908), T.24.pp.229-248

Identifiant

ra_1908_t_24_pp_229_248
ark:/67375/2CJpdHm8GTnS

Auteur

LARCHER Emile

Discipline

Droit colonial

Cle

ra_1908_t_24_pp_229_248

Personne

Date de parution

1908

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.df13yzoj/56b5d3b986e4e1f6c55ac1427f6d6e732ef4c11b

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/9318624b

Citer ce document

LARCHER Emile, “LARCHER Emile. Les commissions disciplinaires des territoires de commandements et les délits forestiers. A propos d'un Arrêté du gouvernement général du 19-5-1908. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1908), T.24.pp.229-248,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJpdHm8GTnS.

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