LARCHER Emile. Les pouvoirs du gouverneur général en matière d'homologation des enquêtes partielles portant sur des terres ARCH.A propos d'un avis du conseil d'état du 02-5-1905. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1906), T.22.pp.53-58

Identifiant

ra_1906_t_22_pp_53_58

ark:/67375/2CJqR5P9k3NJ

Auteur

LARCHER Emile

Discipline

Droit colonial

Cle

ra_1906_t_22_pp_53_58

Personne

LARCHER, Emile

Date de parution

1906

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.f5de90ps/c54538aad2ebe9737a73524750352d705187d8b5

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/242c8688

Collection

Revue algérienne 1906

Citer ce document

LARCHER Emile, “LARCHER Emile. Les pouvoirs du gouverneur général en matière d'homologation des enquêtes partielles portant sur des terres ARCH.A propos d'un avis du conseil d'état du 02-5-1905. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1906), T.22.pp.53-58,” RevColEurop, consulté le 29 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJqR5P9k3NJ.