DE KERSAINT-GILLY Henry. Du pouvoir et du contrôle des Cours d'appel métropolitaines et coloniales sur l'exercice de l'action publique. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1918), Avril, Vol. XXVII, n.309, pp.7-15

Identifiant

ark:/67375/2CJr1D8mNRC4

Auteur

DE KERSAINT-GILLY Henry

Discipline

Droit colonial

Cle

penant_1918_avril_vol_xxvii_n_309_pp_7_15

Personne

DE KERSAINT-GILLY, Henry, Pierre, René, Jean, Baptiste

Date de parution

1918

URI document

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/d7ba9cb9

Mots-clés

droit

Citer ce document

“DE KERSAINT-GILLY Henry. Du pouvoir et du contrôle des Cours d'appel métropolitaines et coloniales sur l'exercice de l'action publique. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1918), Avril, Vol. XXVII, n.309, pp.7-15,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJr1D8mNRC4.