CHARPENTIER Léon. Au sujet de la transcription des titres définitifs délivrés conformémement à l'art. 18 de la loi du 26 juillet 1873. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1886), T.2.pp.86-94

Identifiant

ra_1886_t_2_pp_86_94
ark:/67375/2CJrXSczzM8H

Auteur

CHARPENTIER Léon

Discipline

Droit colonial

Cle

ra_1886_t_2_pp_86_94

Date de parution

1886

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.9fe82bm1/fbf91875f16c965bfa84a3665f7f5b1aa071d598

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/1f027538

Citer ce document

CHARPENTIER Léon, “CHARPENTIER Léon. Au sujet de la transcription des titres définitifs délivrés conformémement à l'art. 18 de la loi du 26 juillet 1873. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1886), T.2.pp.86-94,” RevColEurop, consulté le 22 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJrXSczzM8H.

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