P.C.D.. Les contentieux des concessions de terres aux colonies et la compétences des conseils du contentieux administratif. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1937), Vol. XLVI, p.20-26

Identifiant

penant_1937_vol_xlvi_p_20_26
ark:/67375/2CJrXSczzMkX

Auteur

P.C.D.

Discipline

Droit colonial

Cle

penant_1937_vol_xlvi_p_20_26

Personne

P.C.D.

Date de parution

1937

Collection

penant 1937

Citer ce document

“P.C.D.. Les contentieux des concessions de terres aux colonies et la compétences des conseils du contentieux administratif. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1937), Vol. XLVI, p.20-26,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJrXSczzMkX.

Formats de sortie