RAVANEL Jean. Le conseil d'état et les assamblées des territoires d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1951), n° 592, p. 63-78

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Identifiant

penant_1951_n_592_p_63_78
ark:/67375/2CJrjHQMJv2j

Auteur

RAVANEL Jean

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

RAVANEL, Jean

Date de parution

1951

Collection

penant 1951

Citer ce document

“RAVANEL Jean. Le conseil d'état et les assamblées des territoires d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1951), n° 592, p. 63-78,” RevColEurop, consulté le 3 décembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJrjHQMJv2j.

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