LARCHER Emile. Des pouvoirs du juge d'instruction relativement aux délits de la compétence des tribunaux répressifs indigènes. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1905), T.21.pp.121-126

Identifiant

ra_1905_t_21_pp_121_126
ark:/67375/2CJsgWTZvnRx

Auteur

LARCHER Emile

Discipline

Droit colonial

Cle

ra_1905_t_21_pp_121_126

Personne

LARCHER, Emile

Date de parution

1905

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.4d11tr1u/c5ebe548c91008949b4356516b9de11a20b19f50

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/7d7217f2

Citer ce document

LARCHER Emile, “LARCHER Emile. Des pouvoirs du juge d'instruction relativement aux délits de la compétence des tribunaux répressifs indigènes. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1905), T.21.pp.121-126,” RevColEurop, consulté le 29 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJsgWTZvnRx.

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